StreamHom

Conditions d'utilisation de StreamHom

Conditions d'utilisation et Règles de contenu

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 · Version 1.0

  1. 1. Présentation de StreamHom

    StreamHom est une plateforme de streaming ouverte aux créateurs du monde entier.

    Les créateurs peuvent notamment publier :

    • des séries ;
    • des épisodes ;
    • des podcasts vidéo ;
    • des Channels ;
    • des contenus diffusés en direct lorsque cette fonctionnalité est disponible.

    Les spectateurs peuvent notamment :

    • regarder des contenus ;
    • suivre des créateurs ;
    • ajouter des contenus à leurs favoris ;
    • découvrir de nouveaux créateurs ;
    • participer aux fonctionnalités interactives disponibles.
  2. 2. Création et utilisation des comptes

    L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est interdit :

    • d'utiliser le compte d'une autre personne ;
    • d'usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
    • de créer un compte pour contourner une suspension ;
    • d'utiliser StreamHom pour une activité illégale.

    L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants. Le nom d'utilisateur choisi est définitif.

    Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte : Suppression de compte.

  3. 3. Règles applicables aux créateurs

    Chaque créateur est responsable des contenus qu'il publie. Avant de publier une vidéo, il doit s'assurer qu'elle respecte :

    • les présentes conditions ;
    • les Règles de contenu ;
    • les droits d'auteur ;
    • les lois applicables.

    Le créateur doit disposer des droits nécessaires pour publier son contenu.

  4. 4. Contenus interdits

    StreamHom interdit notamment les contenus suivants :

    Exploitation et traite

    • ❌ Traite des personnes.
    • ❌ Exploitation sexuelle.
    • ❌ Exploitation ou trafic de personnes.

    Les autres catégories interdites sont détaillées dans les sections suivantes.

  5. 5. Protection des mineurs

    Exploitation sexuelle des mineurs

    • ❌ Tout contenu représentant, encourageant, facilitant ou exploitant sexuellement des mineurs.
    • ❌ Tout contenu pédocriminel.

    StreamHom applique des règles particulièrement strictes. En cas de contenu manifestement illégal de cette nature, StreamHom peut :

    • supprimer immédiatement le contenu ;
    • suspendre ou fermer le compte ;
    • empêcher le contournement de la sanction ;
    • conserver les informations nécessaires conformément à la loi ;
    • effectuer les signalements requis auprès des autorités compétentes.
  6. 6. Contenus sexuels et pornographiques

    Pornographie

    • ❌ Contenus pornographiques.
    • ❌ Contenus sexuels explicites.
    • ❌ Contenus principalement destinés à la stimulation sexuelle.
  7. 7. Zoophilie

    Interdit

    • ❌ Contenus représentant, encourageant ou faisant la promotion d'actes sexuels avec des animaux.
  8. 8. Violence et contenus dangereux

    Violence

    • ❌ Contenus extrêmement graphiques ou faisant la promotion de violences graves.
    • ❌ Torture ou mutilation.
    • ❌ Violence sexuelle.
    • ❌ Menaces graves ou encouragement à commettre des violences.
  9. 9. Activités illégales

    Activités criminelles

    • ❌ Contenus facilitant ou encourageant des activités criminelles.
    • ❌ Terrorisme ou extrémisme violent.
    • ❌ Fraude et escroquerie.
    • ❌ Vente ou promotion de produits ou services illégaux.
    • ❌ Toute autre activité interdite par la législation applicable.
  10. 10. Droits d'auteur

    Les créateurs doivent posséder les droits nécessaires pour publier leurs contenus. Il est interdit de publier sans autorisation :

    • films ;
    • séries ;
    • émissions ;
    • vidéos ;
    • musiques ;
    • images ;
    • œuvres protégées appartenant à des tiers.

    StreamHom peut retirer un contenu lorsqu'une violation des droits d'auteur est signalée ou identifiée conformément à sa procédure applicable.

  11. 11. Licence de diffusion des créateurs (version 1.0)

    Cette licence s'applique uniquement aux créateurs qui l'ont expressément acceptée dans le Studio. Elle n'est pas appliquée rétroactivement : sans acceptation, aucun nouveau téléversement ni aucune nouvelle publication n'est possible, et les contenus déjà publiés restent en ligne sans être soumis aux autorisations de distribution et de promotion ci-dessous.

    1. Hébergement et diffusion

    En publiant un contenu sur StreamHom, le créateur accorde à StreamHom une licence non exclusive, mondiale et sans transfert de propriété intellectuelle, lui permettant, pendant la durée de la licence :

    • d'héberger, stocker, encoder, convertir techniquement et reproduire les contenus pour assurer leur fonctionnement sur le site, l'application et les appareils compatibles ;
    • de diffuser, représenter, transmettre et mettre à disposition les vidéos auprès des utilisateurs de StreamHom ;
    • d'adapter les formats, résolutions, miniatures, sous-titres et éléments techniques nécessaires à leur diffusion ;
    • d'intégrer les contenus aux fonctionnalités de découverte, de recommandation et de lecture de StreamHom.

    2. Diffusion auprès de partenaires tiers

    Le créateur autorise StreamHom à proposer et à distribuer ses contenus auprès de partenaires tiers, notamment : plateformes de diffusion vidéo, chaînes FAST (Free Ad-Supported Streaming TV), services AVOD (Advertising-Based Video on Demand), chaînes, distributeurs, agrégateurs et autres partenaires audiovisuels. StreamHom peut négocier et organiser cette diffusion dans le respect des droits détenus par le créateur et des accords applicables. Les publicités éventuellement insérées par ces partenaires relèvent de leurs services et ne contredisent pas la règle « Publicités et contenus promotionnels », qui vise les publicités ajoutées par les créateurs eux-mêmes.

    Toute exclusivité, cession de droits ou restriction particulière doit faire l'objet d'un accord distinct et explicite. La présente licence ne transfère pas la propriété du contenu à StreamHom.

    3. Utilisation promotionnelle

    Le créateur autorise StreamHom à utiliser des extraits raisonnables de ses vidéos, bandes-annonces, affiches, titres, synopsis, noms de séries et autres éléments fournis pour promouvoir le site StreamHom, ses applications, son catalogue et ses contenus, ainsi que ses campagnes de communication et ses réseaux sociaux officiels. Ces utilisations servent à présenter StreamHom, ses contenus ou ses services ; elles ne doivent pas laisser entendre que le créateur soutient une marque ou un produit tiers sans son accord.

    4. Garanties du créateur

    Le créateur déclare détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, ou disposer des autorisations requises pour leur hébergement, leur diffusion, leur distribution auprès de partenaires et leur utilisation promotionnelle. Il lui appartient notamment de vérifier les droits relatifs à la musique, aux images, aux interprétations, aux personnes représentées et aux autres éléments protégés inclus dans ses contenus.

    5. Droits conservés, durée et retrait

    Le créateur conserve la propriété intellectuelle des contenus dont il détient les droits. La licence ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.

    • Durée : la licence vaut pour chaque contenu tant qu'il reste publié sur StreamHom.
    • Retrait : le créateur peut retirer ou dépublier un contenu à tout moment depuis le Studio ; sa diffusion sur StreamHom et les nouvelles utilisations promotionnelles cessent alors.
    • Diffusions déjà engagées : lorsqu'un contenu a déjà été confié à un partenaire, StreamHom demande son retrait au partenaire ; le retrait effectif peut nécessiter le délai prévu par l'accord conclu avec ce partenaire, qui est communiqué au créateur. Aucune distribution externe n'est engagée sans information préalable du créateur.
    • Les supports promotionnels déjà publiés peuvent rester visibles dans les archives des réseaux sociaux, sauf demande de retrait adressée à

    support@streamhom.com

    6. Acceptation et preuve

    L'acceptation se fait uniquement par une action explicite (case à cocher et bouton « Accepter la licence ») ; une simple connexion ou une poursuite de navigation ne vaut pas acceptation. StreamHom conserve la version acceptée, la date et l'identifiant du compte. En cas de refus, les contenus existants ne sont pas supprimés.

  12. 12. Contenus créés avec l'IA

    StreamHom accepte les contenus créés ou assistés par intelligence artificielle : séries, épisodes, podcasts, images et autres contenus audiovisuels autorisés.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle ne permet pas de contourner les règles de StreamHom.

    Un contenu généré ou assisté par IA doit respecter exactement les mêmes règles que les autres contenus. Le créateur reste responsable de ce qu'il publie.

  13. 13. Publicités et contenus promotionnels

    Les créateurs ne peuvent pas utiliser leurs séries, épisodes, podcasts ou Channels pour diffuser librement des vidéos publicitaires commerciales de tiers. Il est interdit de transformer un contenu StreamHom en publicité pour une entreprise, un produit, un service, une marque ou une campagne commerciale, sans autorisation de StreamHom.

    Publicité officielle StreamHom

    Les espaces publicitaires officiels sont gérés par StreamHom, qui peut proposer aux annonceurs des publicités vidéo, vidéos promotionnelles, placements publicitaires et autres formats autorisés. Un créateur ne peut pas vendre ou gérer ces espaces sans autorisation expresse.

  14. 14. Modération

    StreamHom peut utiliser des systèmes automatisés, des outils de détection et une modération humaine afin d'identifier les contenus susceptibles de violer les règles. La modération peut entraîner :

    • suppression du contenu ;
    • limitation de visibilité ;
    • suspension du contenu ;
    • restriction de fonctionnalités ;
    • suspension du compte ;
    • fermeture définitive du compte.

    Lorsqu'une décision de modération le nécessite, StreamHom pourra fournir une explication et un mécanisme de contestation, conformément aux obligations légales applicables. Les procédures peuvent varier selon le pays et la nature de la décision.

  15. 15. Suppression des contenus

    Pour les violations graves ou manifestement illégales, StreamHom peut prendre des mesures immédiates lorsque la loi applicable le permet, notamment pour :

    • exploitation sexuelle de mineurs ;
    • contenus pédocriminels ;
    • contenus zoophiles ;
    • exploitation sexuelle ;
    • contenus terroristes ou extrémistes violents ;
    • activités criminelles graves ;
    • autres contenus manifestement illégaux.

    Le contenu peut être supprimé immédiatement et le compte suspendu ou fermé.

  16. 16. Suspension et fermeture des comptes

    Selon la gravité de la violation, StreamHom peut :

    • avertir l'utilisateur ;
    • supprimer le contenu ;
    • limiter certaines fonctionnalités ;
    • suspendre temporairement le compte ;
    • fermer définitivement le compte.

    Pour une violation grave, une suspension ou fermeture immédiate peut être appliquée lorsque la législation le permet.

  17. 17. Signalement des contenus

    Un bouton « ⚠️ Signaler » sera ajouté sur les pages vidéo, avec la raison du signalement : contenu interdit, contenu sexuel, exploitation d'un mineur, violence, droits d'auteur, fraude, contenu illégal ou autre violation.

    En attendant, écrivez à support@streamhom.com.

  18. 18. Contournement des sanctions

    Un utilisateur dont le compte a été suspendu ou fermé ne doit pas créer un nouveau compte afin de contourner cette sanction. StreamHom peut prendre des mesures contre les comptes créés à cette fin.

  19. 19. Disponibilité du service

    StreamHom s'efforce de maintenir ses services disponibles. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison de :

    • maintenance ;
    • panne technique ;
    • problème réseau ;
    • problème chez un fournisseur ;
    • circonstances indépendantes de StreamHom.
  20. 20. Modification des conditions

    StreamHom peut modifier les présentes Conditions d'utilisation et Règles de contenu pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de changements de la plateforme, de changements légaux, de besoins de sécurité ou de l'évolution des règles de la communauté.

    Lorsqu'une nouvelle acceptation est nécessaire, elle vous sera demandée lors de votre prochaine connexion. La version acceptée est conservée.

  21. 21. Cookies et confidentialité

    StreamHom utilise des cookies nécessaires (connexion, langue, préférences), une mesure d'audience fournie par Lovable et, si vous l'acceptez, le Pixel Meta (Facebook et Instagram).

    Le Pixel Meta envoie à Meta les pages visitées, les séries, films ou épisodes consultés (identifiant public du contenu), les clics vers l'inscription et les inscriptions terminées, ainsi que les informations techniques transmises par votre navigateur (adresse IP, appareil, cookies Meta). Finalité : mesurer l'efficacité de nos publicités et les optimiser. Aucun nom, e-mail ni identifiant de compte n'est envoyé.

    Dans l'Union européenne, l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et au Canada, le Pixel ne se lance qu'après votre accord. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page ; le retrait s'applique immédiatement. Le signal Global Privacy Control de votre navigateur est respecté.

  22. 22. Contact

    StreamHom

    Email de contact : support@streamhom.com

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